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Dernière mise à jour · 30 septembre 2026

Conditions générales d'utilisation

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1. Acceptation

L'accès et l'utilisation de miiwater.ai (ci-après « le Site ») impliquent l'acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'une de ces clauses, veuillez vous abstenir d'utiliser le Site.

2. Exploitant

Le Site est exploité par MIIWATERGRID Unipessoal, Lda (ci-après « miiwater »), dont le siège social est situé à Rua Conselheiro Bento Miguel, n.º 86, 1.º trás, 4710-294 Braga, Portugal et le numéro d'identification fiscale (NIPC) est 519 044 924. Pour toute demande : info@miiwater.ai.

3. Objet du Site

Le Site a pour objet d'informer sur les produits et services de miiwater dans le domaine de la gestion intelligente du cycle de l'eau : dispositifs IoT (RTU Delta, Sigma, Alpha), logiciels SCADA et de supervision (miiwater Monitor, Nebula, SCADA), agents d'IA (ADVI, OSER) et services professionnels associés.

Les informations figurant sur le Site sont de nature informative et commerciale. Elles ne constituent pas une offre ferme sauf mention expresse ou formalisation dans un contrat spécifique entre les parties.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi, aux présentes conditions, à la morale et à l'ordre public. En particulier, vous vous engagez à vous abstenir de :

  • Introduire ou diffuser des contenus illicites, nuisibles, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou réseaux associés au Site.
  • Introduire des virus ou tout autre code malveillant.
  • Collecter des données du Site par des moyens automatisés (scraping, robots non autorisés) au-delà de ce qu'autorise notre robots.txt.
  • Usurper l'identité de miiwater, de ses employés ou de tiers.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du Site (textes, graphiques, code, design, logos, marques, photographies, vidéos, bases de données) sont la propriété de MIIWATERGRID Unipessoal, Lda ou de tiers en ayant autorisé l'usage. Tous droits réservés. Leur reproduction, distribution, transformation ou communication au public est interdite sans autorisation écrite expresse.

Vous pouvez consulter, imprimer ou télécharger des fragments du Site pour un usage personnel et non commercial, en préservant toutes les mentions de propriété intellectuelle.

6. Produits et services

Les descriptions techniques des produits publiées sur le Site sont indicatives. Les spécifications finales figurent dans les fiches techniques officielles et dans les propositions commerciales individuelles. miiwater se réserve le droit de modifier les caractéristiques, modèles ou disponibilités sans préavis.

La vente, l'intégration ou la concession de licence des produits et logiciels est régie par des contrats spécifiques (MSA, SLA, conditions de licence) qui prévalent sur le contenu générique du Site.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des pages ou ressources de tiers. miiwater ne contrôle pas et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de ces tiers.

8. Limitation de responsabilité

miiwater met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude, l'intégrité et la disponibilité du Site, mais ne garantit pas :

  • L'absence d'erreurs ou d'omissions dans le contenu.
  • La continuité ininterrompue de l'accès.
  • L'adéquation du Site à des finalités spécifiques de l'utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la loi, miiwater est exonérée de toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, consécutifs ou la perte de profit résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Cette limitation n'affecte pas la responsabilité qui ne peut être légalement exclue (faute intentionnelle, négligence grave, dommages corporels, règles de protection des consommateurs).

9. Suspension et modification

miiwater se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Site, en tout ou en partie, ainsi que les présentes conditions, à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Les litiges découlant de l'utilisation du Site seront soumis aux tribunaux de Braga, Portugal, sans préjudice des fors impératifs applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : legal@miiwater.ai ou info@miiwater.ai.

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